Conditions Générales de ventes et utilisation
Dernière mise a jour le 18/11/2025 version 1-1
1. Identification du prestataire:
[Xavier DAUDET / Nom commercial : xavier daudet-médium-magnétiseur EI
Entreprise Individuelle immatriculée sous le numéro :48041925800037
Adresse : 2 rue des buis 34070 Montpellier
Email : contact.xavierd@gmail.com
Téléphone : 06-87-92-55-55
Site internet : www.xavierdaudet-medium-magnetiseur.com
TVA non applicable – article 293 B du CGI
2. Objet:
:
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Xavier Daudet propose des prestations de magnétisme et/ou médiumnité ,à distance ou au domicile du client , exclusivement à des particuliers.
2-1 Processus de commande:
La commande s’effectue en contactant le Prestataire, sur le site internet via le formulaire de contact, ou par mail à l’adresse contact.xavierd@gmail.com ou sur son sur son compte Facebook ou Instagram .
La commande s'effectue:
-via le site internet: www.xavierdaudet-medium-magnetiseur.com
-par email: contact.xavierd@gmail.com
-par téléphone: 06 87 92 55 55
3. Nature des prestations:
Les prestations proposées relèvent du bien-être et du développement personnel. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical ou thérapeutique au sens du Code de la santé publique. Aucun diagnostic médical n’est établi.
Les prestations proposées sont des séances de magnétisme ou médiumnité (à distance ou en présentiel chez le client ) visant à améliorer le bien-être énergétique et émotionnel.
Ces services ne relèvent pas de la médecine et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical , vétérinaire ou à un suivi psychologique. Le Magnétisme est un plus.
Le client est informé qu’il doit continuer à consulter les professionnels de santé compétents ( médecins ou vétérinaires).
Je vous invite à lire ma charte de déontologie à ce sujet.
Les prestations proposées en Magnétisme ou en Médiumnité sont distinctes les unes des autres en fonction du choix des clients. A ce titre, afin d’éclairer le client ou le visiteur du site sur ses besoins et/ou choix des rubriques explicites sont à sa disposition pour chacune de mes prestations avec les tarifs en euros correspondants. . L'accès au site xavierdaudet-medium-magnétiseur.com est gratuit. Seule, la commande d'une ou plusieurs prestations sur le site est soumise à règlement immédiat. Lors de son achat un récapitulatif de commande indique de manière explicite la nature de la prestation, la quantité et le le prix à régler.
3-1 Travail à distance Magnétisme Modalités pratiques :
Un premier contact téléphonique ou Visio est nécessaire pour discuter de votre problématique et vous proposez mes services et ma méthodologie.
Pour toute demande de travail a distance, une photo récente de vous seul est nécessaire. Cette photo doit être récente vous devez être de face et entier (visible de la tête aux pieds) et ne pas porter de lunettes de soleil. Veuillez joindre a cette photo les éléments suivants : votre date de naissance et votre nom et prénom.
Pour les personnes mineures ou personnes porteuses d’un handicap une autorisation écrite parentale ou du tuteur est obligatoire.
La photo peut être envoyée a mon adresse Xavier Daudet 2, rue des buis 34070 Montpellier par courrier. Je demande également le prénom et la date et lieu de naissance.
La photo peut être envoyée par mail a mon adresse contact.xavierd@gmail.com.
La photo peut être envoyée par sms a mon numéro de téléphone : 06-87-92-55- 55.
Je précise que je ne garde aucune photo papier ou envoyée par sms et mail une fois ma prestation réalisée. Si le client souhaite reprendre un rendez vous il devra me faire parvenir une nouvelle photo récente.
3-2 Travail de magnétisme chez vous à domicile Modalités pratiques :
Je me déplace sur Rendez-vous à votre domicile sur Montpellier intramuros sur des zones définies, accessible en tram. Les Zones définies sont les Cévennes, Montpellier centre et Ecusson, les Beaux-arts. Le rendez vous a domicile est d’environ 45 minutes. La séance de magnétisme est d’une durée variable selon votre problématique et la séance que je vous apporte en tant que magnétiseur.
Mon déplacement est gratuit sur Montpellier sur les zones mentionnées ci dessus. Merci de vous informer lors de votre premier rendez sur mon périmètre géographique. Vous pouvez également me demander de grouper des rdv à votre domicile en respectant le temps pour chaque séance individuelle.
4. Acceptation des CGV:
Chaque client ou visiteur reconnait avoir eu connaissance de manière lisible les présentes conditions générales de ventes du site xavierdaudet-medium-magnetiseur.com. Avoir lu, compris et accepté toutes les informations nécessaires à l’exécution des conditions générales de ventes conformément aux articles L111-1 à L111-8 du code de la consommation ,préalablement à la passation d’une ou plusieurs commandes et avant toute conclusion de son contrat avec Xavier Daudet Médium magnétiseur Entreprise Individuelle immatriculée sous le numéro de Siret 48041925800037.
Toute commande ou prise de rendez-vous implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Avant de régler une prestation le client doit valider sur le site www.xavierdaudet-medium-magnetiseur.com: j accepte les conditions générales de Vente et d'utilisation. Le client doit cocher la case d'acceptation des CGV et de renoncement au droit de rétractation directement sur le site XavierDaudet-medium-magnetiseur.com et sur l'interface de paiement Stripe pour débloquer le bouton 'Payer'." toutes les cases sont obligatoires pour valider le paiement.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.xavierdaudet-medium-magnetiseur.com.
4-1 Champs d’application des conditions générales de ventes et caractère d’opposabilité:
Les CGV définissent l’utilisation du site par le client « vous ». Elles définissent les droits et obligations de chacune des parties a savoir vous et Xavier Daudet pour les prestations de services proposées. dans les domaines du magnétisme ou et de la médiumnité.
Les Conditions Générales de ventes doivent être régulièrement consultées par « vous », avant toute commande sur le site www.xavierdaudet-medium-magnetiseur.com. En effet nous pouvons être amené à modifier changer ou rajouter des informations de services ou faire évoluer nos tarifs…. Dans un second temps les accepter afin de pouvoir valider leur achat.
A chaque commande les CGV sont notifiées au client lors de sa commande. Il doit en prendre connaissance et doit cocher la case d’acceptation des CGV prévue à cet effet. Cette case à cocher est souvent accompagnée d’une « phrase type » : Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales de vente publiées par le site.
La faite de cocher la case de notification des conditions générales de vente équivaut à une acceptation de votre part et avoir la même valeur qu’une signature manuscrite.
Les CGV applicables lors de votre commande, sont les plus récentes d’où l’importance pour vous d’en être informer de lire et d’accepter la version la plus récente disponible sur le site.
Toute version antérieure est proscrite et non valable. Seule la dernière version datée est considérée comme valable et de plein droit.
Xavier Daudet vous donne le droit d’imprimer ou d’enregistrer les CGV afin de les lire avant d’effectuer une commande sur le site www.xavierdaudet-medium-magnetiseur.com.
4-2 Accès au site:
Le site www.xavierdaudet-medium-magnetiseur .com est accessible de votre ordinateur ou mobile. Xavier Daudet a mis les moyens nécessaires au bon fonctionnement de son site. En cas de maintenance ou de défaillance des serveurs Wix.com et ou O2Switch, Xavier Daudet ne pourra être tenu responsable. Les coupures liées au réseau fournisseurs ( Free, Orange etc.) ne pourront lui être imputable.
4-3 Les commandes:
Le client «vous » après avoir accepté les CGV, peut passer une ou plusieurs commandes sur le site www.xavierdaudet-medium-magnetiseur.com. A la disposition du client, un descriptif clair de chaque service est proposé ainsi que le tarif correspondant. Vous devez pour valider vos achats, renseigner un certain nombre d’informations vous concernant en vue de finaliser votre panier d’achat. Toutes les rubriques doivent être remplies afin de valider votre commande. Le client reste responsable de l’exactitude des données fournies.
5. Prix, Paiement et Modalités de Réservation:
5-1. Tarifs
Les prix des prestations sont indiqués en euros et sont nets de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5-2. Paiement exigible à la commande
Le règlement de la prestation est exigé en totalité au moment de la commande et constitue une condition préalable à la fixation d'un rendez-vous. Le paiement s'effectue au choix :
-
Par carte bancaire : via le système sécurisé Stripe intégré au site. Important vous devez cochez toutes les cases pour accéder au paiement final qui se fera sur Stripe le terminal de paiement.
-
Par chèque : (libellé à l'ordre de Xavier Daudet, 2 rue des Buis, 34070 Montpellier). La commande ne sera validée qu'à l'encaissement définitif des fonds.
-
Le paiement valide la commande et constitue une acceptation ferme du client
5-3. Processus de fixation du rendez-vous
Le paiement valide la commande mais ne bloque pas automatiquement un créneau.
-
Une fois le règlement confirmé, le Prestataire contactera le Client sous 24h à 48h (par e-mail, SMS ou téléphone) pour convenir d'une date de séance selon leurs disponibilités respectives.
-
Il appartient au Client de contacter le Prestataire si ce dernier n'a pu le joindre. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de la non-exécution de la prestation si le Client ne manifeste pas sa volonté de fixer un rendez-vous.
-
Délai de validité : “Toute prestation payée doit être effectuée dans un délai de 6 mois… Passé ce délai, aucun remboursement ne sera dû .Sous réserve que le Prestataire ait proposé au moins 3 créneaux de rendez-vous restés sans réponse du Client.”
5-4 Facturation:
Conformément à l’article L441-9 du Code de commerce, une facture acquittée est adressée au Client par voie électronique après confirmation du paiement.
Modalités d'envoi : Le Prestataire utilise l'outil de comptabilité Indy pour la gestion de sa facturation.Le Prestataire utilise l'outil de gestion Indy. La facture officielle sera envoyée par e-mail après la validation du paiement sur Stripe.
Mention légale : Toutes les factures émises par Xavier DAUDET EI portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
6. Droit de Rétractation et Exécution anticipée.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation lorsque :
-
l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client ;
-
et que le Client a expressément renoncé à son droit de rétractation.
En validant sa commande et en procédant au paiement, le Client :
-
reconnaît demander expressément l’exécution de la prestation avant l’expiration du délai légal de 14 jours ;
-
reconnaît avoir été informé qu’il perdra son droit de rétractation dès lors que la prestation sera pleinement exécutée ;
-
renonce expressément à son droit de rétractation une fois la séance réalisée.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît que le service de magnétisme ou médiumnité est une prestation de service débutant dès la fixation du rendez-vous et exécutée pleinement lors de la séance. En cochant la case de validation, il renonce expressément à son droit de rétractation."
En conséquence, aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée après réalisation complète de la prestation.
7. Annulation, Report et Remboursement:
7-1. Annulation ou report par le Client:
-
Plus de 48 heures avant la séance : L'annulation est possible sans frais. Le Client peut solliciter le report de sa séance ou demander le remboursement intégral.
-
Moins de 48 heures avant la séance : La séance est considérée comme due. Aucun remboursement ne sera effectué, et aucun report ne pourra être exigé, sauf accord exceptionnel et discrétionnaire du Prestataire.
-
Non-présentation : En cas de non-présentation du Client au rendez-vous (à domicile ou à distance) sans avoir prévenu dans le délai de 48h, aucun remboursement ne sera accordé.
-
7-2. Annulation ou report par le Prestataire
En cas de force majeure ou d’empêchement grave (maladie, accident), le Prestataire informera le Client dans les plus brefs délais et proposera soit le report de la séance, soit son remboursement intégral.
7-3. Interruption de séance:
Toute séance interrompue du fait du Client ne donnera lieu à aucun remboursement, quel qu'en soit le motif.
8. Engagement des 2 parties client et vendeur:
Le prestataire ne peut être tenu responsable des effets attendus ou ressentis après une séance. Le mieux-être et le bien-être du client sont primordiaux. Les effets bénéfiques dépendent de votre réaction physique et énergétique et votre participation positive au fluide magnétique que je vous envoie. Les effets positifs du magnétisme se font sentir sous 2 jours à une semaine. Selon que votre problématique se révèle complexe, les résultats et ressentis du magnétisme sont plus longs et nécessitent parfois plusieurs séances.
9-1 Engagement client:
Le client est le seul responsable de l’exactitude des informations qu’il renseigne sur le site ou par mail à Xavier Daudet-medium-magnétiseur.com. Ma responsabilité ne pourra être engagée en cas d’informations erronées ou incomplètes.
9-2 Engagement du vendeur:
Xavier Daudet medium-magnétiseur mets a disposition du visiteur et client le site www.xavierdaudet-medium-magnétiseur.com en ligne et visible. Toutes les conditions sont réunies pour assurer un bon fonctionnement, une ergonomie du site, une information claire. Néanmoins Xavier Daudet médium magnétiseur ne peut garantir des bugs ou anomalies dus a des problèmes externes ( coupure du réseau , défaillance du FAI, problème hébergeur….). Xavier Daudet à une obligation unique de mettre en œuvre les moyens d’accéder à son site professionnel www.xavierdaudet-medium-magnetiseur.com.
La responsabilité du Prestataire Xavier Daudet est limitée au montant de la prestation payée par le client. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde, dol ou dommages corporels conformément à la loi.
Xavier Daudet ne peut être responsable d’un non fonctionnement de son site www.xavierdaudet-medium-magnetiseur.com d’une impossibilité d’accès des clients ou de dysfonctionnement dus a des tiers réseau internet ou à votre propre fournisseur d’accès.
Xavier Daudet ne peut être tenu responsable de tout dommage et fautes prouvées qui seraient imputables soit au client soit aux agissements de services tiers. Ces services tiers sont tous les prestataires avec qui xavier daudet medium magnétiseur travaillent afin de rendre son site accessible au client « vous » et moyen de paiements y afférent.
Les services tiers englobent également tout élément externe dont xavier daudet-medium-magnétiseur n’a pas connaissance et/ ou avec qui il n’a pas de lien contractuel pour son activité commerciale de prestataire de services.
Cette clause de responsabilité est essentielle. Son acceptation est totale et sans réserves .Elle est la condition nécessaire obligatoire et préalable pour le Client « vous » et le vendeur xavier daudetmédium-magnétiseur.com avant toute visite ou achat de prestation sur le site www.xavier daudet-medium-magnétiseur.
10 Cas de force majeure:
La force majeure est l’ensemble des évènements dits non prévisible et non prévus. Le Vendeur Xavier Daudet tout comme le Client « vous » peuvent être contraint suite a un évènement non prévisible ( maladie grave, accident, décès….) d’annuler, de reporter un rendez-vous ou une séance. A ce titre, aucune des deux parties ne sera responsable vis-à-vis de l’autre partie de la non-exécution des obligations exécutables liées aux conditions générales de ventes du site xavierdaudet-medium-magnetiseur.com.
Le cas de force majeure suspend les obligations des présentes CGV et aucune des deux parties ne pourra en tenir rigueur l’une a l’autre. La Jurisprudence Française précise les cas de force majeure définition et cadre .De ce faite aucune des deux parties vendeur ou client « vous » ne pourra dans le cadre de la loi se retourner juridiquement contre l’autre partie lors de la survenance d’un « évènement dit de force majeure » tel que la loi la définit.’ (article 1218 du code civil).
Dans le cadre ou le cas de force majeure a une durée supérieure à 30 jours consécutifs, il résilie de fait automatiquement toutes commandes passées entre le Client « vous » et Xavier Daudet médium-magnétiseur. Cette résiliation au bout de 30 jours consécutifs doit être notifiée par un Courrier en recommandée avec accusé de réception notifiant cette décision. Les obligations de chaque partie en cas de force majeure sont donc suspendues et rend caduque les présentes CGV et tout recours quelle qu’en soit la nature vis-à-vis de l’autre.
11-Propriété intellectuelle:
Le site xavierdaudet-medium-magnétiseur.com et son contenu a savoir le logo, les textes, les photos ou graphismes sont la propriété de Xavier Daudet. Tout élément extérieur ( tiers) rajouté par Xavier Daudet sur le site a des fins commerciales ou informatifs aura au préalable été approuvé par leurs propriétaires respectifs. (une mention indiquant la source sera visible sous l’élément tiers).
Il est interdit de copier ou de récupérer toute information du site xavierdaudet-médium.com quelque soit la forme (images, textes, logos).
Il est interdit de s’inspirer ou de copier la charte graphique du site xavierdaudet-médium-magnétiseur.com.
Il est formellement interdit d’agir afin de nuire au bon fonctionnement du site ou d’en modifier les pages et contenus de quelques manières que ce soit.
Toute reproduction modification ou utilisation a titre commercial ou non est interdite sans l’accord de xavierdaudet-medium-magnetiseur.com.
12- Politique de confidentialité et utilisation des données personnelles.
La réglementation générale sur la protection des données personnelles est applicable depuis le 25 mai 2018. Son but est de protéger vos données à caractère personnel et gérer leurs utilisations lors de votre visite ou achat sur le site xavierdaudet-médium-magnétiseur.com. Ils font partie intégrante des conditions Générales de vente du site de Xavier Daudet medium magnétiseur. Votre information et votre consentement sont donc nécessaires.
13- les données personnelles: définition
Les données personnelles, sont toutes les informations d’identification du client « vous » qui permettent de vous identifier sur le site xavierdaudet-medium-magnetiseur.com afin de réserver une séance de magnétisme ou de médiumnité. Également de procéder à votre règlement pour une prestation de service ou recevoir sur votre mail la facture ou devis en lien avec votre commande sur le site www.xavierdaudet-medium-magnetiseur .com.
La notion de données est plus large que le nom, le prénom, l’adresse, le mail ou numéro de téléphone d’une personne. ( loi informatique et libertés du 6 janvier 1978). Votre adresse IP d’ordinateur est considérée comme une donnée personnelle. Adresse IP est le numéro d’identification de chaque appareil connecté au réseau internet.
14- Politique de Confidentialité indispensable pour le client
Votre vie privée et vos données personnelles vous sont propres. Il est important pour vous de connaitre comment sont collectées et utilisées vos données personnelles quand vous vous connecté au site xavierdaudet-medium-magnetiseur.com.
Il est impératif que vous lisiez les informations contenues dans la politique de confidentialité afin de savoir comment et pour quelles raisons le site xavierdaudet-medium-magnetiseur.com utilise vos données personnelles.
« Vous » le client en vous inscrivant sur le site vous devez fournir des informations personnelles exactes et véridiques. Toute information erronée vous incombe et ne peut être un motif préjudiciable pour xavier daudet-médium-magnétiseur.
La politique de confidentialité peut être modifiée ou enrichie par de nouvelles informations liées à l’évolution du site xavierdaudet-medium-magnétiseur.com à tout moment.
Elle peut également être modifiée pour se conformer aux lois et textes en vigueur ou évolution technologique obligatoire en vigueur.
Toute modification entraine une mise a jour de la date de modification visible en page 1 et dernière page de l’ensemble des Conditions Générales de Vente.
Elles sont mises en ligne sur le site et nous vous conseillons de les consulter régulièrement car elles vous engagent contractuellement.
Si vous avez des questions concernant la politique de confidentialité ou si vous voulez exercer vos droits concernant vos données personnelles article
Vous pouvez m’envoyer un mail à contact.xavierd@gmail.com.
15-Données collectées sur le site xavierdaudet-medium-magnétiseur.com.
Vous pouvez visiter le site xavierdaudet-medium-magnetiseur.com sans communiquer d’informations personnelles vous concernant. Vous n’avez aucune obligation de les transmettre. En « visiteur » simple sans aucune démarche de votre part en vue d’obtenir un service payant.
Les données collectées par le site xavierdaudet-medium-magnétiseur.com sont celles que vous nous transmettez en pleine conscience en remplissant les formulaires à votre disposition sur le site en vue d’obtenir des renseignements ou d’effectuer des achats de services. Nous travaillons avec des services tiers partenaires (hébergeur du site, éditeur du site, plateforme de paiement via le site….) vos données peuvent être transmises lorsque vous réalisez des opérations sur le site xavierdaudet-medium-magnetiseur.com. La collecte et le traitement de vos données sont propres à ces services tiers. Nous vous conseillons de consulter leurs conditions propres de traitement de vos données avant tout envoi de vos données.
Chaque ordinateur a une adresse distincte appelée IP ( internet protocol adress). Cette adresse facilite votre identité numérique dès que vous surfer et communiquer sur le réseau internet. Vous en êtes informé et le site xavierdaudet-medium-magnetiseur.com peut par l’intermédiaire de cookie garder une trace de votre adresse IP. De nombreux sites marchands gardent ainsi une trace numérique de chaque client lors d’une connexion sur leurs services.
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Xavier daudet-medium-magnétiseur collecte et partage des données dites statistiques et ou démographiques avec les services tiers auxquels Xavier daudet a fait appel pour le bon fonctionnement de son site. (Hébergeur, éditeur, paiement sécurisé…). Vos données ne sont utilisées que dans ce cadre.
Le règlement général de la protection des données RGPD encadre de façon stricte l’utilisation de vos données personnelles :
-
Avec votre accord éclairé (vous informer et vous demander votre accord).
-
Si un contrat est conclu entre « Vous le client » et le Vendeur « Xavier Daudet-médium-magnétiseur.
-
L’obligation de respecter la loi Française
16 – Durée de conservation des données personnelles.
Les données personnelles sont stockées par l’hébergeur Wix.com dont les coordonnées sont présentes dans la section « Mentions légales » du site xavierdaudet-médium-magnetiseur.com.
17- Transfert de données prestataires en Union Européenne.
Xavier daudet-medium-magnétiseur.com pour le bon fonctionnement de son site travaille avec des prestataires choisis pour leur fiabilité et leurs compétences. Ces prestataires sont habilités pour le traitement des données que vous nous communiquées. Ils peuvent avoir leurs serveurs de données ou leurs siège social en dehors de l’Union Européenne.
18- Vos droits : Loi informatiques et libertés.
La loi sur la protection des données personnelles vous permet d’exercer vos droits en envoyant un mail à Xavier Daudet sous forme de mail : contact.xavier.d@gmail.com
Droit d’Information :
Nous avons l’obligation de vous informer pourquoi et comment nous utilisons vos données personnelles.
Droit à l’oubli :
Vous pouvez nous demander de supprimer les données personnelles que vous nous avez envoyées et que nous avons. Xavier Daudet-medium-magnétiseur peut en cas de « litige juridique » avec le client ou un tiers les conserver.
Droit d’accès :
Vous avez le droit d’effectuer une demande d’accès a vos données personnelles que vous nous avez transmise et que nous détenons.
Afin de respecter, le caractère confidentiel et personnel, vous devez nous fournir un document à jour attestant de votre identité et nous l’envoyer par mail à contact.xavier.d@gmail.com
Droit de rectification :
Vous êtes en droit de demander toute rectification concernant vos données personnelles si ces dernières sont incomplètes, erronées voir inexactes.
Vous pouvez également nous demander l’effacement pur et simple de vos données personnelles.
Droit à la limitation de traitement. :
Vous êtes en droit de nous demander de suspendre toutes les données personnelles vous concernant.
Droit a la portabilité des données personnelles :
Vous avez le droit de nous demander une copie de vos données personnelles ( format Excel ou Word).
Vous pouvez vous opposer a des propositions commerciales de notre part ou toutes lettres d’informations concernant les nouveautés de services proposées par xavierdaudet-médium-magnétiseur.com. Le Mailing est réglementé et votre accord est demandé au préalable avant tout envoi. De même vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
Pour toute demande répétitive ou ayant un caractère abusif je suis en droit de ne pas y répondre.
Cette démarche est nominative et personnelle sous réserve que vous nous confirmez par des documents valides et officiels de votre identité a l’adresse mail : contact.xavierd@gmail.com.
Un délai raisonnable d’un mois minimum est nécessaire pour répondre par mail a votre demande.
19- Autorité de protection des données CNIL
La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est le défenseur et le protecteur des données personnelles en France. Elle vient en aide aux particuliers pour la maîtrise de leurs données personnelles et l’exercice de leurs droits.
Si vous considérez que le site xavierdaudet-medium-magnetiseur.com ,ne respecte pas dans le cadre des présentes CGV (conditions générales de vente) le traitement confidentiel de vos données personnelles. Je vous invite a contacter la CNIL.
20- Politique des cookies sur le site xavierdaudet-medium-magnetiseur.com
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23-Liens Hypertextes:
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24- Litiges:
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du prestataire Xavier Daudet médium -magnétiseur EI à Montpellier (ou selon droit commun).
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément à l’article L612-1 et R616-1du Code de la consommation, le Client est informé qu'il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'opposerait au Prestataire.
Après démarche préalable écrite du Client vis-à-vis du Prestataire restée infondée, le médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Coordonnées du médiateur article 25 suivant.
25- Médiation de la consommation:
En cas de litige, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur désigné par le Prestataire est :
Société de la Médiation Professionnelle Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
ou en remplissant le formulaire disponible sur le site:www.mediateur-consommation-smp.fr/
( article L615-1 de la consommation).
26- Droit applicable:
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, entre le client « vous » et le vendeur « xavier daudet-médium-magnétiseur »dans le cadre des présentes CGV peut être réglé à l’amiable sous réserve d’accord. A défaut d’accord le litige sera soumis
au tribunal compétent qui sera déterminé selon les règles de droit commun.
Fait à Montpellier, le 18/11/2025